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Mentions légales

BEST TECHNOLOGIES FOR BUILDINGS, S.L. (ci-après » SENSEDI « ) est une société espagnole ayant son siège social à Gran Via de les Corts Catalanes et comme numéro d’identification fiscale B-65.670.861, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 42928, folio 77, page B 419489. Adresse électronique : protecciondatos@sensedi.com Téléphone +34 934 153 010.
Il est expressément indiqué que www.sensedi.com (ci-après le  » Site Web « ) a été conçu, développé et créé et il est mis à la disposition du public par SENSEDI.

I.- Objet et champ d’application

SENSEDI recommande à l’utilisateur de lire attentivement ce texte avant d’accéder, d’utiliser et de naviguer sur le site Web.
Le but des présentes Mentions Légales est d’établir les conditions et les lignes directrices pour l’accès et l’utilisation par les utilisateurs du Site Web, ainsi que les contenus qui sont publiquement affichés et communiqués par son intermédiaire.

Le simple accès, l’utilisation et la navigation de l’utilisateur du Site Web et des contenus et services mis à la disposition du public par son intermédiaire, implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’utilisateur des termes détaillés dans ce document, l’utilisateur déclarant qu’il a lu, connaît et comprend les présentes Mentions Légales, et assume également toutes les obligations qui lui incombent en tant qu’utilisateur du Site Web.

Ce document est valable pour une durée indéterminée, jusqu’à ce qu’il soit modifié. Toutefois, SENSEDI se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web, ainsi que le présent document. L’accès, l’utilisation et la navigation que l’utilisateur effectue après l’entrée en vigueur des possibles changements ou modifications impliqueront l’acceptation de ceux-ci par l’utilisateur.

Sans préjudice de la réglementation contenue dans le présent document, SENSEDI se réserve le droit d’établir, éventuellement, des Conditions Particulières d’Utilisation du Site Web, auquel cas les utilisateurs seront également liés par le contenu des Conditions Particulières d’Utilisation qui, le cas échéant, seraient publiées.

II.- Obligations et responsabilité

  1. Obligations et responsabilité de SENSEDI en ce qui concerne les informations publiées sur le Site Web.

SENSEDI revoit périodiquement les contenus publiés et mis à la disposition du public à travers le site Web, en effectuant les actions nécessaires pour garantir l’exactitude et la précision de ces informations, en les mettant à jour périodiquement et en corrigeant les éventuelles erreurs le plus rapidement possible.

Cependant, SENSEDI ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, ni la mise à jour continue des informations mises à la disposition du public.

Il est expressément stipulé que SENSEDI n’est en aucun cas responsable de :

  • La continuité des contenus et des services du Site Web.
  • L’absence d’erreurs dans ces contenus et services.
  • L’absence de virus ou d’autres catégories de composants nuisibles sur le Site Web ou sur le serveur qui le fournit.
  • L’invulnérabilité du Site Web et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci
  • Le manque d’utilité ou de rendement des contenus et des services du Site Web.
  • Tout dommage ou blessure causés, à lui-même ou à un tiers, par tout utilisateur qui enfreint les conditions, les règles et les instructions que SENSEDI établit pour l’accès et l’utilisation du Site Web, ou par la violation des systèmes de sécurité du Site Web.

Sans préjudice de ce qui précède, SENSEDI déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et éviter l’existence de virus ou d’autres éléments malveillants ou nuisibles sur celui-ci.

  1. Obligations et responsabilité des utilisateurs.

À titre énonciatif mais non limitatif, l’utilisateur du Site Web s’engage à :

  • Accéder, utiliser et naviguer sur le site Web conformément aux dispositions établies par la législation et la réglementation en vigueur, la bonne foi, l’ordre public et les coutumes et pratiques généralement acceptées, ainsi que pour accéder, utiliser et naviguer sur le site Web conformément aux possibilités et aux services qu’il offre, ainsi qu’aux fins pour lesquelles il a été conçu, en s’engageant à ne pas utiliser le Site Web à d’autres fins que celles établies dans les présentes Mentions Légales.
  • Ne pas utiliser le Site Web ni son contenu à des fins illicites, contraires aux lois et règlements en vigueur ou préjudiciables aux droits ou intérêts de SENSEDI et/ou de tiers, qu’ils soient physiques ou juridiques.
  • Ne pas nuire, endommager ou détériorer les logiciels, outils et/ou contenus qui constituent et composent le Site Web, et ne pas entraver son fonctionnement normal.
  • Ne pas endommager les systèmes physiques et logiques du Site Web, ni introduire ou diffuser sur le Web, par le biais du Site Web, des virus informatiques ou des logiciels malveillants de toutes sortes, ou tout autre outil susceptible de causer des dommages similaires ou semblables.
  • N’employer aucun type de processus automatisé pour accéder, utiliser et/ou naviguer sur le site Web.

En tout état de cause, l’utilisateur sera responsable, uniquement et exclusivement, de l’utilisation qu’il fait du Site Web, ainsi que des contenus et des outils mis à la disposition du public par l’intermédiaire du Site Web. Il assumera, de manière unique et exclusive, les responsabilités de toute nature pouvant découler du non-respect par l’utilisateur des obligations contenues dans les présentes Mentions Légales et/ou la législation et les normes en vigueur concernant l’accès, l’utilisation et la navigation du Site Web, tant à l’égard de SENSEDI qu’à l’égard d’autres tiers. En ce sens, SENSEDI n’assumera aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la violation par l’utilisateur des engagements et obligations établis dans les paragraphes précédents et sera exclue de toute responsabilité, directe ou indirecte, en ce qui concerne tout dommage ou préjudice causé à l’utilisateur du Site Web et/ou à un tiers causé par la mauvaise utilisation, intentionnellement ou non, que l’utilisateur fasse du Site Web et/ou des contenus, outils et utilités mis à la disposition du public par son intermédiaire, ainsi que pour le non-respect des dispositions du présent document ou de tout autre document publié par SENSEDI à travers le Site Web et liant les utilisateurs de celui-ci.

L’utilisateur exonère expressément et dégage SENSEDI de toute responsabilité et/ou réclamation émise par un tiers, à savoir une personne physique ou morale, pouvant apparaître en conséquence de l’accès, de l’utilisation et de la navigation effectuée par l’utilisateur sur le Site Web.

III.-       AUTORISATION SUR LES COMMUNICATIONS

Dans l’éventualité où l’utilisateur du Site Internet envoie des informations de toute nature à SENSEDI par les canaux mis à disposition à cette fin sur le propre Site Internet, l’utilisateur déclare et garantit qu’il le fait librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers et qu’elles ne sont pas confidentielles.

L’utilisateur assumera et dégagera SENSEDI de toute responsabilité pour toute communication fournie personnellement ou en son nom, atteignant cette responsabilité, sans restriction, l’exactitude, l’originalité et la propriété de celle-ci.

IV.-     RESPONSABILITÉ DES TIERS, PUBLICITÉ ET/OU LIENS   

Le Site Web pourra héberger temporairement ou en permanence des liens, links, hyperliens ou technologies similaires (ci-après et de manière générique, des liens) qui redirigent l’utilisateur vers d’autres pages ou sites web et/ou espaces publicitaires gérés par des tiers.

Si de tels liens existent, leur seul but sera de faciliter et de permettre à l’utilisateur d’accéder à des contenus et/ou services susceptibles de l’intéresser qui, en tout état de cause, seront gérés par des tiers et non par SENSEDI.
SENSEDI n’est pas responsable et ne s’approprie pas les contenus, les services et toute autre information fournie par des tiers pouvant héberger les liens disponibles sur le Site Web.

Ainsi, les propriétaires des pages ou des sites web auxquels mènent les liens, sont seuls responsables de la conformité du contenu de ceux-ci avec toutes les exigences légales applicables. Les utilisateurs qui accèdent aux pages ou aux sites web auxquels ces liens renvoient, sont seuls responsables des relations juridiques de toute nature qu’ils établissent avec les tiers responsables des pages ou des sites web de destination.

En cas d’existence de telles relations juridiques, elles seront entendues comme étant effectuées en tout état de cause entre l’utilisateur et le tiers et, par conséquent, dans un environnement externe et en dehors du Site Web, l’utilisateur assumant seul et exclusivement la responsabilité de tout dommage et/ou préjudice qui pourraient être causés par l’utilisation des pages ou sites web liés.

SENSEDI n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, dérivée des connexions qui peuvent être faites à travers les liens, ou des contenus auxquels ils renvoient, ni ne garantit la disponibilité technique, la légalité, la véracité, l’utilité, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la correction ou la moralité des contenus, informations ou services accessibles à travers ces liens, du moment qu’ils ne sont pas gérés ou contrôlés directement par SENSEDI.

L’inclusion de liens et connexions externes n’impliquera en aucun cas, sauf indication contraire expresse, l’existence d’une association, d’une relation ou d’une participation de SENSEDI avec les entités ou tierces personnes connectées.

V.-         LIMITATION DES GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

SENSEDI ne garantit pas la disponibilité ininterrompue, l’accès et la continuité du fonctionnement du Site Web, ni que l’accès au Site Web ne soit pas temporairement interrompu pour des raisons techniques, ni que le contenu auquel les utilisateurs accèdent, ou le logiciel qui sert de base au Site Web, soit en permanence exempt d’erreurs.

Par conséquent, SENSEDI n’assumera aucune responsabilité, directement ou indirectement, dans les limites établies par la réglementation en vigueur, pour tout dommage causé aux utilisateurs du Site Web qui pourrait être à l’origine ou dérivé d’une indisponibilité, d’une panne d’accès, d’un manque de continuité du Site Web, d’interférences, d’interruptions ou de blocages de service, des omissions, déficiences ou surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, des pannes ou déconnexions du système, ainsi que les dommages ou pertes causés par des intrusions illégitimes sur le Site Web, qu’il s’agisse de logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, codes malveillants ou autres caractéristiques similaires.

De même, SENSEDI n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour toute conséquence, dommage ou préjudice, quelle que soit sa nature, que l’utilisateur pourrait éventuellement subir à la suite de l’accès et/ou de l’utilisation des informations mises à la disposition du public par l’intermédiaire du Site Web.

VI.-        PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La propriété de chacun des droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web, de ses conceptions graphiques, des informations et codes qu’il contient, des contenus et logiciels sur lesquels il est basé, ainsi que des marques, noms commerciaux, noms de domaine et tout autre contenu susceptible d’application industrielle et/ou commerciale relative au service, fonctionnalités ou utilités du Site Web, appartient uniquement et exclusivement à SENSEDI, ou elle a été incluse sur le Site avec l’autorisation préalable de ses propriétaires légitimes et/ou dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Le fait que le Site Web mette à la disposition du public des biens et/ou services protégés par la réglementation de la Propriété Industrielle et Intellectuelle ne permettra pas de considérer, en aucun cas, que les utilisateurs du Site Web se voient accorder une licence d’exploitation à leur égard, totalement ou partiellement. L’obtention d’une telle licence auprès des utilisateurs nécessite l’autorisation écrite expresse préalable des propriétaires légitimes de l’actif intangible en question.

L’utilisateur s’engage et s’oblige expressément à respecter chacun des biens protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle accessibles par l’intermédiaire du Site Web, et il est expressément interdit à l’utilisateur du Site Web d’effectuer tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition, transformation et, en général, toute forme d’exploitation des actifs intangibles, œuvres ou contenus accessibles par l’intermédiaire du Site Web, sauf autorisation préalable, expresse et écrite des propriétaires légitimes du bien immatériel en question.

VII.-       PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE

Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici.

VIII.-      INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Vous pouvez lire notre Politique sur les Cookies ici.

IX.-        MODIFICATIONS ET SUSPENSION DE LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

SENSEDI se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, suppressions ou mises à jour concernant les informations mises à la disposition du public à travers le Site Web, dans sa configuration interne ou dans sa présentation.

De même, SENSEDI se réserve le droit de modifier, totalement ou partiellement, les Mentions Légales, y compris, modifier ou supprimer les clauses qu’elle juge nécessaires, sans préavis et au moment qu’elle considère opportun.

Les modifications qui pourront être apportées, selon les cas, remplaceront, complèteront et/ou modifieront les Mentions Légales.
Les modifications éventuelles peuvent être entraînées, entre autres, par des changements techniques dans le service fourni par l’intermédiaire du Site Web, des changements dans la réglementation ou des changements dans les fonctionnalités du Site Web, ou afin de préserver la disponibilité de celui-ci en cas d’abus manuel ou robotique de l’accès à celui-ci.

L’utilisateur déclare expressément qu’il connaît, comprend et accepte la possibilité de modification des Mentions Légales, et s’il continue à utiliser le service fourni par le Site Web, il sera entendu qu’il accepte les modifications incluses.

De même, SENSEDI se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans préavis, l’accès au Site Web, que ce soit à des fins de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration de celui-ci, ou pour la suspension définitive de la disponibilité et de la mise à disposition du Site Web.

X.-     RÈGLES D’UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX     

L’utilisation des réseaux sociaux de SENSEDI sur Linkedin, Twitter, Google Plus, YouTube, Instagram et Facebook est soumise à des termes et des conditions d’utilisation. Pour que ce canal soit utile à tous, il est nécessaire de respecter certaines règles de base. Veuillez lire attentivement les règles d’utilisation suivantes avant de commencer à participer :

  • N’oubliez pas qu’il s’agit d’un forum public. Lorsque vous publiez des données, des commentaires ou des informations, vous acceptez qu’elles puissent être consultées par les autres utilisateurs de ce réseau social et par SENSEDI.
  • Nous vous demandons de parler à la première personne et d’essayer d’ajouter de la valeur à vos commentaires, en fournissant des informations contrastées. Rappelez-vous que vous êtes responsable de vos contributions et des conséquences sur votre image et votre réputation. En cas de doute, ne faites pas de contribution.
  • Cet espace est un lieu d’échange d’opinions ou de débat constructif, non pas pour créer la controverse, discréditer d’autres utilisateurs ou des tiers, ni pour présenter des plaintes et des réclamations, qui doivent être canalisées à travers les voies spécifiques que SENSEDI a mises en place à cet effet.
  • Traitez les autres utilisateurs avec respect. Utilisez un langage approprié et correct.
  • Ne publiez pas de matériel publicitaire et n’utilisez pas ce profil pour chercher du travail.
  • Votre contribution doit présenter des données réelles et concrètes. Les citations ou la reproduction de petits extraits de textes, de livres ou d’œuvres en général de tiers sont autorisées, à condition que la source et le nom de l’auteur soient indiqués et, dans tous les cas, conformément aux limites fixées par la loi.
  • Nous devons préserver la bonne utilisation de ce profil et, par conséquent, SENSEDI, en tant qu’administrateur, se réserve le droit d’éliminer, sans droit de réponse, toute contribution qu’elle considère illégale, irrespectueuse, menaçante, non fondée, calomnieuse, diffamatoire, obscène, inappropriée, éthiquement ou socialement discriminatoire ; la publication des données de tiers sans leur permission ; des contenus de publicité ou du matériel de propagande, personnel ou pour le bénéfice de tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ; ce qui est redondant ; des publications du même contenu de façon répétée ; ce qui n’est pas lié à la finalité du site.
  • Vous ne pouvez télécharger, copier ou imprimer des contenus ou toute contribution que pour un usage personnel ou privé.

SENSEDI n’est pas responsable des opinions exprimées dans ce profil et n’assume aucune garantie, quelle qu’elle soit, quant à la véracité, l’exactitude ou la mise à jour des informations qu’il contient. De même, SENSEDI n’est pas responsable des sites web étrangers à ceux auxquels il est possible d’accéder grâce à des liens (links) depuis ce profil ou de tout contenu mis à disposition par des tiers.

XI.-        LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les Mentions Légales sont expressément soumises au droit espagnol.

Afin de connaître les éventuelles divergences ou réclamations pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution des Mentions Légales, l’utilisateur et SENSEDI, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et sans préjudice des règles impératives en matière de pouvoirs judiciaires, se soumettent volontairement aux Tribunaux de la ville de Barcelone.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SENSEDI

Par le biais de cette Politique de Confidentialité, nous vous informons sur la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité du responsable :  
Best Technologies for Buildings, S.L. (SENSEDI)
CIF: B-65670861.
Adresse :
Gran Via de les Corts Catalanes, 533, C.P. 08011, Barcelona (España).
Courriel et téléphone :
protecciondatos@sensedi.com / +34 934 153 010

Dans quel but traitons-nous vos données ?

Chez SENSEDI , nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans les objectifs principaux suivants :

  • Pour répondre à vos questions.
  • Gérer les demandes de services que vous faites par l’intermédiaire de notre site web.
  • Gérez l’inscription au blog.
  • Mener des sondages d’opinion et des études de marché à des fins statistiques.

En outre, et seulement si vous avez donné votre consentement dans chaque cas, nous traiterons également vos données aux fins supplémentaires suivantes :

  • Envoyer des informations sur nos rabais, nouveautés, produits et services en vous contactant par écrit, par voie électronique et/ou par téléphone.
  • Offrir des remises, des nouveautés, des produits et des services plus adaptés à vos besoins et préférences, pour lesquels nous évaluerons votre profil et nous enrichirons vos données avec des sources internes et occasionnellement externes.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données est le consentement que vous avez donné en acceptant la Politique de Confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement aux fins supplémentaires à tout moment, sans que cela n’affecte le traitement et l’administration de votre demande.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la fourniture du service et, en tout état de cause, tant que leur suppression n’est pas demandée, ainsi que le temps nécessaire pour respecter les obligations légales qui correspondent dans chaque cas à chaque type de données.

A qui les données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées à Mutua de Propietarios Seguros y Reaseguros a Prima Fija (Mutuelle des Propriétaires Assurances et Réassurances à Prime Fixe) afin d’offrir des produits et services améliorés à nos clients.

Aucun transfert international de données ne sera effectué.

Quels sont vos droits en tant que propriétaire des données ?

Droit
Contenu
Accès
Vous pouvez obtenir la confirmation si nous traitons vos données personnelles, et également consulter vos données personnelles incluses dans nos fichiers.
Rectification
Vous pouvez modifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, ainsi que compléter celles qui sont insuffisantes.
Suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque, notamment, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition
Vous pouvez demander que vos données personnelles ne soient pas traitées. SENSEDI cessera de traiter les données, sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Limitation du traitement
Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

  • Tant que l’exactitude de vos données est contestée ;
  • Lorsque le traitement est illicite, vous vous opposez à la suppression de vos données et demandez la limitation de leur utilisation ;
  • Lorsque SENSEDI n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour l’exercice ou la défense de réclamations ;
  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, tout en vérifiant si les raisons légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.
Portabilité
Vous pouvez recevoir, sous forme électronique, les données personnelles que vous nous avez fournies et celles obtenues dans le cadre de votre relation contractuelle avec SENSEDI, ainsi que les transmettre à un autre organisme.
Canal Service Clients
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à l’adresse suivante protecciondatos@sensedi.com.

*Pour exercer vos droits, vous devez joindre une copie de votre carte nationale d’identité ou tout autre document prouvant votre identité, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.

Si vous estimez que SENSEDI n’a pas traité vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, via le site Internet suivant www.agpd.es.